Le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 18 avril 2027, le second le dimanche 2 mai. Pour les collectivités, cette échéance a une conséquence très concrète : à partir du 1er octobre 2026, leur communication institutionnelle entre dans une période encadrée par le Code électoral. Pour une élection nationale, c’est l’ensemble du territoire qui est concerné, même lorsque aucun élu local n’est candidat. Il ne s’agit pas de se taire, mais de communiquer avec méthode.
Ce que prévoit le Code électoral
L’article L. 52-1 du Code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois de l’élection, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité. Le même article interdit l’utilisation, à des fins de propagande électorale, de tout procédé de publicité commerciale par voie de presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle. Pour un scrutin organisé en avril 2027, cette période s’ouvre donc le 1er octobre 2026.
S’y ajoute l’interdiction faite aux personnes morales, dont les collectivités, d’apporter un soutien à un candidat, sous quelque forme que ce soit : mise à disposition gratuite de salles ou de matériel en dehors des conditions habituelles, relais d’une candidature sur les supports municipaux, mobilisation des agents. Cette règle s’applique pendant toute la période de financement de la campagne, ouverte depuis le 1er avril 2026.
Ce qui reste possible : les quatre critères du juge
La communication institutionnelle ne s’arrête pas pour autant. Les collectivités continuent d’informer les habitants sur les services, les travaux, les événements et les démarches. En cas de litige, le juge apprécie chaque situation au regard de quelques critères constants :
- L’antériorité : l’action existait-elle avant le début de la période ? Un magazine municipal publié depuis des années peut continuer à paraître.
- La régularité : le rythme habituel est-il respecté ? Un numéro supplémentaire ou une soudaine multiplication des publications attirent l’attention.
- L’identité : le format, la maquette, le tirage et la diffusion restent-ils comparables à ce qui se faisait auparavant ?
- La neutralité : le contenu est-il informatif et factuel, sans tonalité promotionnelle ni mise en valeur personnelle ?
Les points de vigilance
- Les éditos, où la frontière entre information et prise de position peut vite être franchie.
- Les inaugurations et cérémonies, notamment les vœux, qui doivent conserver leur format habituel et ne pas devenir des tribunes.
- Les réseaux sociaux institutionnels, soumis aux mêmes règles que les supports imprimés.
- La séparation des comptes : les comptes personnels des élus ne doivent pas bénéficier des moyens de la collectivité (agents, visuels, photos, budget de sponsorisation).
- La neutralité des agents, qui s’impose dans l’exercice de leurs fonctions.
Les manquements peuvent avoir des conséquences sur le compte de campagne du candidat concerné et, dans certains cas, donner lieu à des poursuites. Mieux vaut donc prévenir que justifier.
Anticiper plutôt que subir
Les collectivités qui abordent sereinement ces périodes sont celles qui s’y préparent : un calendrier éditorial arrêté à l’avance, une charte de communication partagée entre élus, cabinet et service communication, une relecture systématique des contenus sensibles et une sensibilisation des équipes. Ces bonnes pratiques valent bien au-delà de la présidentielle : elles installent une communication publique stable, lisible et respectueuse du débat démocratique.
Chez Éloquence, nous accompagnons les collectivités dans l’audit de leurs supports, la rédaction de chartes de communication et la formation des équipes pour communiquer en toute sécurité pendant ces périodes.
