Un site internet de collectivité n’est pas une simple vitrine. C’est souvent la porte d’entrée vers le service public : inscrire un enfant à la cantine, signaler un problème de voirie, consulter l’ordre du jour du conseil municipal, prendre rendez-vous pour une pièce d’identité. Pour une partie des habitants – personnes aveugles ou malvoyantes, sourdes ou malentendantes, personnes ayant des troubles moteurs ou cognitifs, mais aussi personnes âgées peu à l’aise avec le numérique – ces démarches restent pourtant difficiles, voire impossibles. L’accessibilité numérique n’est donc pas un détail technique : c’est une obligation légale et une question d’égalité devant le service public.
Une obligation ancienne, des contrôles désormais renforcés
Depuis la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les services de communication en ligne des administrations – État, collectivités territoriales, établissements publics – doivent être accessibles. Le référentiel qui fait foi est le RGAA, le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Sa version actuelle compte 106 critères : alternatives textuelles aux images, contrastes suffisants, navigation possible au clavier, formulaires correctement étiquetés, documents lisibles par les lecteurs d’écran…
Ce qui a changé récemment, c’est le contrôle. Depuis une réforme adoptée en 2023, c’est l’Arcom qui veille au respect de ces obligations. Elle peut analyser les sites de manière automatisée, mettre en demeure les organismes en défaut et prononcer des sanctions financières pouvant atteindre 50 000 euros en cas de non-respect des règles d’accessibilité et 25 000 euros en cas de manquement aux obligations déclaratives. Une nouvelle sanction peut être prononcée si la situation n’est pas régularisée.
Les quatre éléments à vérifier dès aujourd’hui
- La mention en page d’accueil : chaque site doit indiquer clairement son niveau de conformité (« totalement », « partiellement » ou « non conforme »), avec un lien vers la déclaration d’accessibilité.
- La déclaration d’accessibilité : elle présente le résultat de l’audit, la liste des contenus non accessibles et les éventuelles dérogations.
- Le schéma pluriannuel et le plan d’action annuel : ils décrivent la stratégie de mise en accessibilité sur plusieurs années et les actions prévues pour l’année en cours.
- Un moyen de contact : l’usager qui ne parvient pas à accéder à un contenu doit pouvoir le signaler et obtenir l’information sous une autre forme.
Sur le terrain, le chemin reste long : moins de la moitié des services publics publient une déclaration d’accessibilité, et très peu disposent d’un schéma pluriannuel et de plans d’action. Les sites des communes et des départements figurent parmi les plus concernés.
L’accessibilité se joue aussi dans les contenus du quotidien
Un site peut être conforme au moment de sa mise en ligne… et perdre sa conformité au fil des publications. La plupart des difficultés viennent des contenus ajoutés chaque semaine : un compte rendu de conseil municipal publié en PDF scanné, une affiche d’événement mise en ligne sous forme d’image sans texte, une vidéo sans sous-titres, un lien intitulé « cliquez ici ».
Quelques réflexes simples font une grande différence : rédiger un texte alternatif pour chaque image porteuse d’information, publier les informations importantes en texte plutôt qu’en image, sous-titrer les vidéos, structurer les pages avec de vrais niveaux de titres, écrire des phrases courtes avec un vocabulaire clair. Pour les informations essentielles, le « Facile à lire et à comprendre » (FALC) est un excellent outil.
Une démarche de communication, pas seulement de conformité
Rendre un site accessible, c’est d’abord mieux communiquer : des contenus clairs, bien structurés et lisibles sur tous les écrans profitent à l’ensemble des habitants. C’est aussi un signal fort : une collectivité qui soigne l’accès de chacun à l’information montre concrètement qu’elle s’adresse à tous. Depuis juin 2025, les exigences d’accessibilité s’étendent d’ailleurs à de nombreux services numériques du secteur privé : le sujet est devenu un standard.
Chez Éloquence, nous accompagnons les collectivités dans l’audit de leurs contenus, la formation des agents qui publient au quotidien et la conception de sites pensés dès le départ pour être accessibles.
