Fonctionnement du scrutin
Premier tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire).
Les sièges restants sont répartis proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Second tour
Organisé si aucune liste n’obtient la majorité absolue au premier tour.
Les listes ayant recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir.
Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % des voix peuvent fusionner avec une liste qualifiée pour le second tour.
La répartition des sièges s’effectue de la même manière qu’au premier tour, avec la prime majoritaire et la répartition proportionnelle.
Parité
Les listes de candidats doivent respecter une stricte alternance femme-homme, garantissant ainsi la parité au sein des conseils municipaux.
Désignation des conseillers communautaires
Lors des élections municipales, les électeurs désignent également leurs représentants aux conseils intercommunaux ou métropolitains. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et figurent sur la liste des candidats au conseil municipal.
Ce mode de scrutin vise à assurer une représentation équilibrée des différentes sensibilités politiques tout en garantissant une majorité stable au sein du conseil municipal.
